[...] Etat dont la législation est reconnue comme suffisante et dont les pratiques sont considérées comme conformes aux dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...] de concertation et de coordination en matière de lutte contre le blanchiment d'argent ; « b) Aux obligations complémentaires de prévention de la lutte contre le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme [...]
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ; Vu l'arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ; Vu les lettres du président de l'Autorité des marchés financiers des 9 juin et 5 août 2005, Arrête :