Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 05/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Islamisme et Dérives radicalisées Journal Officiel (JORF)

Décision du 20 février 2026 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Résumé officiel

[...] Frédéric Kaplan, administrateur de l'Etat du grade transitoire, secrétaire général de la conférence contre le financement du terrorisme « No Money For Terror », à l'effet de signer, au nom du ministre [...]

Visas — textes légaux cités

Le directeur général du Trésor,Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie et des finances ;Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;Vu l'arrêté du 8 février 2001 modifié portant création d'une Agence de la dette ;Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor,Décide :

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