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Dernière synchronisation le 06/06/2026

Islamisme et Dérives radicalisées Journal Officiel (JORF)

Décret n° 2010-1523 du 9 décembre 2010 portant publication de l'avenant sous forme d'échange de lettres à l'accord de coopération monétaire du 23 novembre 1979 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores inst

Résumé officiel

[...] Elle veille à l'application de la réglementation des changes, de la lutte contre la délinquance financière, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme telles que définies par la Loi. [...]

Visas — textes légaux cités

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ; Vu le décret n° 83-88 du 2 février 1983 portant publication des accords de coopération (économique, financière, militaire, culturelle, technique) entre la République française et la République fédérale islamique des Comores, signés les 10 novembre 1978, 4 août 1979 et 23 novembre 1979 (accords d'amitié et de coopération, en matière de culture et d'enseignement, de défense, de coopération en matière économique, monétaire et financière, et conventions relatives aux facilités accordées aux Comores et aux conditions du concours militaire technique français) ; Vu le décret n° 88-77 du 24 mars 1988 portant publication de l'avenant à l'accord de coopération monétaire du 23 novembre 1979 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale islamique des Comores (ensemble 2 échanges de lettres), fait à Paris le 29 avril 1987, Décrète :

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