Avenant n° 1 du 28 septembre 2022 à la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance encadrant les dispositions communes aux co

Résumé officiel

[...] environnemental et financier, etc. « Le cas échéant, les Opérateurs et les Gestionnaires mettent en œuvre leurs obligations en matière de lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...] environnemental et financier, etc. « Le cas échéant, les Opérateurs et les Gestionnaires mettent en œuvre leurs obligations en matière de lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]