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Dernière synchronisation le 06/06/2026

Islamisme et Dérives radicalisées Journal Officiel (JORF)

Décret n° 2010-1101 du 20 septembre 2010 pris pour l'application des articles L. 214-147 à L. 214-159 du code monétaire et financier relatifs aux sociétés d'investissement à capital fixe

Résumé officiel

[...] d'appel de marges et de dépôts de garantie auprès de l'établissement compensateur ; « 4° Les informations relatives aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]

Visas — textes légaux cités

Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 214-147 à L. 214-159, Décrète :

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