Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Islamisme et Dérives radicalisées Journal Officiel (JORF)

Convention financière du 3 juillet 2023 entre l'Etat, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative aux investissements d'avenir et au plan France 2030

Résumé officiel

[...] Le cas échéant, l'Opérateur et le Gestionnaire mettent en œuvre leurs obligations en matière de lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. [...] - de valider les assiettes de dépenses éligibles ; - de réaliser les diligences règlementaires en matière d'aides d'Etat et de lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]

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