Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Islamisme et Dérives radicalisées Journal Officiel (JORF)

Convention du 5 novembre 2025 portant avenant à la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance encadrant les dispositions com

Résumé officiel

[...] Le cas échéant, les Opérateurs et les Gestionnaires mettent en œuvre leurs obligations en matière de lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. [...] Le cas échéant, les Opérateurs et les Gestionnaires mettent en œuvre leurs obligations en matière de lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. [...]

Tous les articles