Islamisme et Dérives radicalisées
Journal Officiel (JORF)
LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (1) — Chapitre II : Dispositions en matière de droit des
Résumé officiel
[...] de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture L. 54-10-4 l'ordonnance n° 2020-1544 du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]
Visas — textes légaux cités
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
