Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Islamisme et Dérives radicalisées Journal Officiel (JORF)

Décision du 10 mars 2022 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique

Résumé officiel

[...] Développeur concepteur logiciel Openclassrooms 2 ans 6 326 Gemmologue-expert EAC Paris 3 ans 6 117 Graphiste motion designer Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France 5 ans 6 323 Ostéopathe [...]

Visas — textes légaux cités

Le directeur général de France compétences,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-5, L. 6113-6, R. 6113-12 et D. 6113-18 et suivants ;Vu l'arrêté du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l'enregistrement d'une certification professionnelle ou d'une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux au titre des procédures prévues aux articles L. 6113-5 et L. 6113-6 du code du travail ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles ;Vu l'avis de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle en date du 14 septembre 2021 ;Vu l'avis de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle en date du 14 octobre 2021 ;Vu l'avis de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle en date du 9 novembre 2021 ;Vu l'avis de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle en date du 23 novembre 2021 ;Vu l'avis de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle en date du 14 décembre 2021,Décide :

Tous les articles