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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Islamisme et Dérives radicalisées Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Résumé officiel

[...] Elle élabore les positions françaises concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme au Groupe d'action financière (GAFI) ainsi que les positions françaises concernant [...]

Visas — textes légaux cités

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 29 et 30 novembre 2023,Arrête :

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