Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Islamisme et Dérives radicalisées Journal Officiel (JORF)

Délibération n° 2026-044 du 16 avril 2026 portant avis sur un projet d'arrêté définissant les modalités techniques de fonctionnement du fichier mentionné à l'article L. 521-6-1 du code monétaire et financier

📅 28/04/2026 📄 Délibération NOR : CNIX2611592V Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] prudentiel et de résolution (ACPR) et présentées à la CNIL dans le cadre de leurs travaux relatifs à la mutualisation de données bancaires pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]

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