[...] Obligations professionnelles des teneurs de compte-conservateurs autres que les personnes morales émettrices « Paragraphe 1 « Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...] compte-conservateur se dote d'une organisation et de procédures permettant de répondre aux prescriptions de vigilance et d'informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]
Le ministre de l'économie et des finances, Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ; Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 25 octobre 2012, Arrête :
