Une initiative

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Islamisme et Dérives radicalisées Journal Officiel (JORF)

Convention financière du 11 mai 2023 entre l'Etat et l'ADEME relative aux investissements d'avenir et au plan France 2030

📅 13/05/2023 📄 CONVENTION NOR : PRMI2308089X Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Le cas échéant, l'Opérateur met en œuvre ses obligations en matière de lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. [...]

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