Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 05/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Islamisme et Dérives radicalisées Journal Officiel (JORF)

Décision n° 2026-C-15 du 16 mars 2026 portant délégation de compétences du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général

📅 25/03/2026 📄 Décision NOR : ACPP2606792S Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] La signature des accords de coopération et d'échange d'informations entre l'ACPR et les membres permanents d'un collège de supervision de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme conformément [...]

Visas — textes légaux cités

Le collège en formation plénière,Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 612-15 et R. 612-7 ;Après en avoir délibéré,Décide :

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