Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Islamisme et Dérives radicalisées Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 15 avril 2005 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Résumé officiel

[...] son personnel, lors de son embauche, et de manière régulière ensuite, une information et une formation sur les obligations relatives à la lutte contre le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ; Vu les lettres du président de l'Autorité des marchés financiers des 24 février, 29 mars et 1er avril 2005, Arrête :

Tous les articles