[...] mentionnée à l'article 312-7 » sont supprimés ; c) Le 4° est rédigé comme suit : « 4° Les informations relative aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ; Vu les lettres du président de l'Autorité des marchés financiers des 13 et 15 novembre 2007, Arrête :
