Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Islamisme et Dérives radicalisées Journal Officiel (JORF)

Avis sur la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes et pour une meilleure responsabilisation en matière de transferts d'armes (A - 2025 - 10)

Résumé officiel

[...] directive Omnibus I » de la Commission européenne, 2025, op. cit., §§25 et s.). (224) Il en va de même en vertu des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme [...]

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