Islamisme et Dérives radicalisées
Journal Officiel (JORF)
Avis sur la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes et pour une meilleure responsabilisation en matière de transferts d'armes (A - 2025 - 10)
Résumé officiel
[...] directive Omnibus I » de la Commission européenne, 2025, op. cit., §§25 et s.). (224) Il en va de même en vertu des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme [...]