[...] mentionnées ci-après : 1° L'acupuncture ; 2° La chiropractie ; 3° L'ergothérapie ; 4° L'étiopathie ; 5° L'hypnose ; 6° Le magnétisme ; 7° La médecine traditionnelle chinoise ; 8° La naturopathie ; 9° L'ostéopathie [...]
Le Premier ministre,Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2022, notamment son article 108 ;Vu la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 23 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 90 ;Vu l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 modifiée relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte ;Vu l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 modifiée relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ;Vu le décret n° 2003-576 du 27 juin 2003 modifié portant application des dispositions du chapitre II du titre VI (allocation pour adulte handicapé) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte, notamment ses articles 12 et 14 ;Vu le décret n° 2003-589 du 1er juillet 2003 modifié portant application des dispositions du titre II (assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ;Vu le décret n° 2019-632 du 24 juin 2019 modifiant le décret n° 2011-2085 du 30 décembre 2011 relatif à l'exonération générale sur les bas salaires et au taux des cotisations et de la contribution sociale applicables à Mayotte ;Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse en date du 17 avril 2024 ;Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 23 avril 2024 ;Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 24 avril 2024 ;Vu l'avis de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants en date du 24 avril 2024 ;Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en date du 24 avril 2024 ;Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 26 avril 2024 ;Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 21 mai 2024,Décrète :
