[...] nouveau traitement automatisé, dénommé ADELI 2, de gestion des listes départementales des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue, des praticiens autorisés à faire usage du titre ostéopathe [...]
[...] diététicien, les certificats ou titres mentionnés à l'article L. 4371-4 du code de la santé publique ; -ou, s'agissant de l'enregistrement en vue d'obtenir l'autorisation de faire usage du titre d'ostéopathe [...]
[...] diététicien, les certificats ou titres mentionnés à l'article L. 4371-4 du code de la santé publique ; - ou, s'agissant de l'enregistrement en vue d'obtenir l'autorisation de faire usage du titre d'ostéopathe [...]
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Vu les articles L. 361, L. 362, L. 478, L. 497, L. 498, L. 504-12, L. 504-16, L. 505, L. 510-2 et L. 514 du code de la santé publique ; Vu l'article 15 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu les articles 222 et 223 du code de la famille et de l'aide sociale dans son titre VI ; Vu le décret n° 65-240 du 25 mars 1965, portant règlement d'administration publique et réglementant les professions d'orthophoniste et d'orthoptiste ; Vu l'article 19 du décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 pris pour l'application des chapitres Ier à VII de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu l'avis de la Commission nationale informatique et libertés en date du 24 mars 1998 portant n° 98-29,
