Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) Abrogé

Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires — Modalités de demande d'autorisation d'user du titre d'ostéopathe.

Résumé officiel

[...] programme détaillé de la formation suivie ; 5° Le certificat ou titre délivré par l'établissement de formation attestant des connaissances acquises ; 6° La description détaillée de leur activité d'ostéopathe [...] (date de début, type d'actes réalisés...) et tout document justifiant de leur expérience d'ostéopathe. [...]

[...] programme détaillé de la formation suivie ; 5° Le certificat ou titre délivré par l'établissement de formation attestant des connaissances acquises ; 6° La description détaillée de leur activité d'ostéopathe [...] (date de début, type d'actes réalisés...) et tout document justifiant de leur expérience d'ostéopathe. [...]

[...] La formation commune des ostéopathes comporte deux phases : - une phase de 1 435 heures, d'enseignements théoriques des sciences fondamentales et de biologie humaine ; - une phase de 1 225 heures, d'enseignements [...]

[...]2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation[...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de la santé et des solidarités, Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ; Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ; Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation, Arrête :

Tous les articles