[...] et un enseignant-chercheur en lien avec une des matières enseignées). x x 16 Les trois déclarations sur l'honneur des trois membres susvisés (médecin, ostéopathe, enseignant-chercheur) sur l'exclusivité [...] . x x 63 Les deux dernières enquêtes d'insertion professionnelle des étudiants menées à 18 et 30 mois suivant l'obtention du diplôme d'ostéopathe (questionnaires d'enquête et bilans). [...]
[...] et un enseignant-chercheur en lien avec une des matières enseignées). x x 16 Les trois déclarations sur l'honneur des trois membres susvisés (médecin, ostéopathe, enseignant-chercheur) sur l'exclusivité [...] . x x 63 Les deux dernières enquêtes d'insertion professionnelle des étudiants menées à 18 et 30 mois suivant l'obtention du diplôme d'ostéopathe (questionnaires d'enquête et bilans). [...]
[...] et un enseignant-chercheur en lien avec une des matières enseignées). x x 16 Les trois déclarations sur l'honneur des trois membres susvisés (médecin, ostéopathe, enseignant-chercheur) sur l'exclusivité [...] . x x 63 Les deux dernières enquêtes d'insertion professionnelle des étudiants menées à 18 et 30 mois suivant l'obtention du diplôme d'ostéopathe (questionnaires d'enquête et bilans). [...]
[...]mars 2007 modifié relatif à la formation des ostéopathes ; Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014[...]
Publics concernés : établissements de formation en ostéopathie.Objet : modalités de dépôt des dossiers de demande d'agrément et composition des dossiers.Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.Notice : en application du décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, cet arrêté définit les modalités de dépôt des dossiers de demandes d'agrément et leur composition.Références : les dispositions du présent arrêté peuvent être consultées sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;Vu le décret n° 2001-492 du 6 juin 2001 pris pour l'application du chapitre II du titre II de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée et relatif à l'accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives ;Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation des ostéopathes ;Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;Vu l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires ;Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 30 avril 2014,Arrête :
