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Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) En vigueur

Décret n° 2019-381 du 29 avril 2019 fixant la liste des professions mentionnées au I de l'article 7 de l'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées

Résumé officiel

[...] avancée ; - manipulateur d'électrologie médicale ; - masseur-kinésithérapeute ; - oculariste ; - opticien-lunetier ; - orthophoniste ; - orthoptiste ; - orthopédiste-orthésiste ; - orthoprothésiste ; - ostéopathe [...]

Visas — textes légaux cités

Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013, et notamment son article 56 bis ;Vu l'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées, et notamment le I de son article 7 ;Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 29 janvier 2019,Décrète :

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