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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) Modifié

Arrêté du 22 janvier 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Résumé officiel

[...] ans VIDENUM - Institut de création et d'animation numériques (ICAN) II Manager de proximité dans l'économie sociale et solidaire 330p 5 ans Institut régional universitaire polytechnique (IRUP) II Ostéopathe [...] publicité ; ESPD Lyon ; Créa 2 I Expert en ingénierie informatique 326n 5 ans Ecole pour l'informatique et les techniques avancées (EPITA) I Chef de projet système d'information 326p 5 ans Groupe 4 I Ostéopathe [...]

[...] ans VIDENUM - Institut de création et d'animation numériques (ICAN) II Manager de proximité dans l'économie sociale et solidaire 330p 5 ans Institut régional universitaire polytechnique (IRUP) II Ostéopathe [...] supérieure de la publicité I Expert en ingénierie informatique 326n 5 ans Ecole pour l'informatique et les techniques avancées (EPITA) I Chef de projet système d'information 326p 5 ans Groupe 4 I Ostéopathe [...]

[...] ans VIDENUM - Institut de création et d'animation numériques (ICAN) II Manager de proximité dans l'économie sociale et solidaire 330p 5 ans Institut régional universitaire polytechnique (IRUP) II Ostéopathe [...] publicité ; ESPD Lyon ; Créa 2 I Expert en ingénierie informatique 326n 5 ans Ecole pour l'informatique et les techniques avancées (EPITA) I Chef de projet système d'information 326p 5 ans Groupe 4 I Ostéopathe [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, Vu le code de l'éducation ; Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ; Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ; Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 18 décembre 2012, Arrête :

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