[...] Les personnes titulaires d'un diplôme d'ostéopathe délivré par un établissement de formation agréé ou d'une autorisation d'user du titre d'ostéopathe sont dispensées des enseignements suivants : ― enseignements [...]
La ministre des affaires sociales et de la santé, Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75, modifié par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le décret n° 2011-132 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie ; Vu le décret n° 2014-367 du 24 mars 2014 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie ; Vu l'arrêté du 24 mars 2014 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie ; Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 11 septembre 2013 ; Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 30 septembre 2013, Arrête :
