Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) Modifié

Arrêté du 28 juillet 2025 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques

📅 09/08/2025 📄 ARRETE NOR : AGRE2520980A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Moune-36B Route de Carcassonne, 11800 BARBAIRA X X X X 1 er septembre 2025 31 août 2030 Eloce-29 Avenue de la République, 13002 MARSEILLE X X 1 er septembre 2024 31 août 2029 Institut de formation d'Ostéopathes [...]

[...] - 36B Route de Carcassonne, 11800 BARBAIRA X X X X 1 er septembre 2025 31 août 2030 Eloce - 29 Avenue de la République, 13002 MARSEILLE X X 1 er septembre 2024 31 août 2029 Institut de formation d'Ostéopathes [...]

[...] - 36B Route de Carcassonne, 11800 BARBAIRA X X X X 1 er septembre 2025 31 août 2030 Eloce - 29 Avenue de la République, 13002 MARSEILLE X X 1 er septembre 2024 31 août 2029 Institut de formation d'Ostéopathes [...]

Visas — textes légaux cités

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 214-6, R. 214-25 et R. 214-27-1 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6313-1, L. 6353-1, L. 6353-8 et R. 6316-1 ;Vu l'arrêté du 26 novembre 2024 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation,Arrête :