Une initiative ADFI Alsace

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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) Modifié

Arrêté du 17 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Résumé officiel

[...] du son (IIIS) II Opérateur de prises de vues 323 2 ans Institut international de l'image et du son (IIIS) II Chef-opérateur du son 323 2 ans Institut international de l'image et du son (IIIS) II Ostéopathe [...]

[...] du son (IIIS) II Opérateur de prises de vues 323 2 ans Institut international de l'image et du son (IIIS) II Chef-opérateur du son 323 2 ans Institut international de l'image et du son (IIIS) II Ostéopathe [...]

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Visas — textes légaux cités

La ministre du travail,Vu le code de l'éducation ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;Vu l'arrêté du 15 décembre 2016 publié au Journal officiel du 18 décembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 9 novembre 2018,Arrête :

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