Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) En vigueur

Accord collectif du 3 avril 2024 instituant un régime de protection sociale complémentaire au sein de la juridiction administrative — Annexe

Résumé officiel

[...] actes refusés par la Ss Contraception, test de grossesse 80 € par an Vaccins, consultation diététique, bilan parodontal, ostéodensitométrie osseuse, sevrage tabagique 80 € par an Médecine douce (Ostéopathe [...]

[...] actes refusés par la Ss Contraception, test de grossesse 150 € par an Vaccins, consultation diététique, bilan parodontal, ostéodensitométrie osseuse, sevrage tabagique 125 € par an Médecine douce (Ostéopathe [...]

[...] actes refusés par la Ss Contraception, test de grossesse 150 € par an Vaccins, consultation diététique, bilan parodontal, ostéodensitométrie osseuse, sevrage tabagique 150 € par an Médecine douce (Ostéopathe [...]

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