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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) Modifié

Arrêté du 26 novembre 2015 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles

Résumé officiel

[...] supérieures en économie, art et communication II Responsable qualité, environnement, sécurité 200r 5 ans INTERFOR SIA II Concepteur(trice) en systèmes mécaniques 200n 5 ans Adales - CFA Léonard de Vinci II Ostéopathe [...]

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Visas — textes légaux cités

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,Vu le code de l'éducation ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;Vu l'arrêté du 25 janvier 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;Vu l'arrêté du 24 mai 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;Vu l'arrêté du 19 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;Vu l'arrêté du 17 juillet 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 16 octobre 2015,Arrête :

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