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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) Modifié

Arrêté du 19 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Résumé officiel

[...] ans L'Ecole multimédia II Concepteur(trice) en communication visuelle 320 v 5 ans Société internationale de gestion éducative-SIGE-Visart II Secrétaire de rédaction 321 5 ans L'Ecole multimédia II Ostéopathe [...]

[...] Développeur(se) multimédia 320 t 5 ans L'Ecole multimédia II Concepteur(trice) en communication visuelle 320 v 5 ans Ecole d'art Maryse Eloy (EME) II Secrétaire de rédaction 321 5 ans L'Ecole multimédia II Ostéopathe [...]

[...] Développeur(se) multimédia 320 t 5 ans L'Ecole multimédia II Concepteur(trice) en communication visuelle 320 v 5 ans Ecole d'art Maryse Eloy (EME) II Secrétaire de rédaction 321 5 ans L'Ecole multimédia II Ostéopathe [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,Vu le code de l'éducation ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;Vu l'arrêté du 13 novembre 2009 modifié portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;Vu l'arrêté du 30 mars 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;Vu l'arrêté du 25 janvier 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;Vu l'arrêté du 17 novembre 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;Vu l'arrêté du 11 janvier 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;Vu l'arrêté du 5 avril 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;Vu l'arrêté du 10 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;Vu l'arrêté du 22 janvier 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;Vu l'arrêté du 18 avril 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;Vu l'arrêté du 20 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;Vu l'arrêté du 16 avril 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 17 octobre 2014,Arrête :

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