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Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) Modifié

Arrêté du 27 novembre 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Résumé officiel

[...] CFA aspect II Chef de projet Web 326 3 ans Ecole supérieure des technologies électroniques, informatique, infographie (ESTEI) II Visiteur médical 331w 5 ans Les entreprises du médicament (LEEM) II Ostéopathe [...]

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Visas — textes légaux cités

Le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, Vu le code de l'éducation ; Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ; Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ; Vu l'arrêté du 3 décembre 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu l'arrêté du 11 janvier 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu l'arrêté du 5 avril 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu l'arrêté du 2 juillet 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu l'arrêté du 10 juillet 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 19 octobre 2012, Arrête :

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