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Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) Modifié

Arrêté du 8 juillet 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

ARRETE ECED0915827A du 3 février 2011, « Arrêté du 8 juillet 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020876248 (consulté le 15 juin 2026).
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📅 03/02/2011 📄 ARRETE NOR : ECED0915827A Accès à la ressource

Résumé de l'IA IA

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Résumé officiel

[...] visuelle 320 v 2 ans ATELIER HOURDE― ARTECHNIQUES ECOLE SUPERIEURE D'ARTS ET TECHNIQUES (ESAT) II Responsable de la sécurité des systèmes d'information et des réseaux 326 n 2 ans ECTEI ― GROUPE ECE II Ostéopathe [...]

[...] visuelle 320 v 2 ans ATELIER HOURDE― ARTECHNIQUES ECOLE SUPERIEURE D'ARTS ET TECHNIQUES (ESAT) II Responsable de la sécurité des systèmes d'information et des réseaux 326 n 2 ans ECTEI ― GROUPE ECE II Ostéopathe [...]

[...] visuelle 320 v 2 ans ATELIER HOURDE― ARTECHNIQUES ECOLE SUPERIEURE D'ARTS ET TECHNIQUES (ESAT) II Responsable de la sécurité des systèmes d'information et des réseaux 326 n 2 ans ECTEI ― GROUPE ECE II Ostéopathe [...]

Visas — textes légaux cités

Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, Vu le code de l'éducation ; Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6412-1 ; Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ; Vu l'arrêté du 14 juin 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu l'arrêté du 10 avril 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 19 juin 2009, Arrête :

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