Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) Modifié

Arrêté du 10 avril 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Résumé officiel

[...] II Ostéopathe. 331 2 ans ÉCOLE SUPÉRIEURE D'OSTÉOPATHIE. II Responsable en réfraction et équipement optique. 331 2 ans INSTITUT DES SCIENCES DE LA VISION (ISV). [...]

[...] II Ostéopathe. 331 2 ans ÉCOLE SUPÉRIEURE D'OSTÉOPATHIE. II Responsable en réfraction et équipement optique. 331 2 ans INSTITUT DES SCIENCES DE LA VISION (ISV). [...]

[...] II Ostéopathe. 331 2 ans ÉCOLE SUPÉRIEURE D'OSTÉOPATHIE. II Responsable en réfraction et équipement optique. 331 2 ans INSTITUT DES SCIENCES DE LA VISION (ISV). [...]

Visas — textes légaux cités

Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, Vu le code de l'éducation ; Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6412-1 ; Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ; Vu l'arrêté du 11 mars 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu l'arrêté du 23 février 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu l'arrêté du 3 octobre 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu l'arrêté du 28 janvier 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 12 décembre 2008 ; Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 13 mars 2009, Arrête :

Tous les articles