Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) En vigueur

Accord du 25 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident pour les personnels du ministère de la justice et des établissements et autorités rattachés

📅 22/08/2024 📄 ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE NOR : JUST2420913O Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] interministériel Autres postes Cures thermales acceptées par la Sécurité sociale Honoraires, traitements, frais d'hébergement et transport 100 % Médecines additionnelles et de prévention Médecine douce Ostéopathe [...] thermales acceptées par la Sécurité sociale Honoraires, traitements, frais d'hébergement et transport 100 % BR 100 % BR 100 % BR + 15 % PMSS Médecines additionnelles et de prévention Médecine douce Ostéopathe [...]

[...] Autres postes Cures thermales acceptées par la Sécurité sociale Honoraires, traitements, frais d'hébergement et transport 100 % BR 100 % BRR Médecines additionnelles et de prévention Médecine douce Ostéopathe [...]