[...]2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation[...]
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration ; Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ; Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation ; Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 13 août 2007 ; Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu, Décrète :
