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Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) En vigueur

Accord du 8 avril 2024 concernant la protection sociale complémentaire au MENJ, au MESR et au MSJOP — Annexe

📅 01/05/2024 📄 ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE NOR : MENH2410111O Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] postes Autres postes Cures thermales acceptées par la Sécurité sociale : honoraires, traitements, frais d'hébergement et transport 100% BRR Médecines additionnelles et de prévention Médecine douce : ostéopathe [...]

[...] Autres postes Cures thermales acceptées par la Sécurité sociale : honoraires, traitements, frais d'hébergement et transport 100% BR - - Médecines additionnelles et de prévention Médecine douce : ostéopathe [...]

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