Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) En vigueur

Accord du 21 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident et en matière de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) aux ministères économ

📅 05/07/2024 📄 ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE NOR : ECOP2417733O Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Frais d'accompagnant Etablissement conventionné 38,50 €/nuit 38,50 €/nuit Etablissement non conventionné 25 €/nuit 38,50 €/nuit AUTRES POSTES Médecines additionnelles et de prévention Médecine douce Ostéopathe [...]

[...] postes Cures thermales acceptées par la Sécurité sociale Honoraires, traitements, frais d'hébergement et transport 65 % 100% 100% 100% + 100€ Médecines additionnelles et de prévention Médecine douce Ostéopathe [...]

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