Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) En vigueur

Accord du 14 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de santé et de prévoyance des ministères sociaux ainsi que des établissements publics et autorités indépendantes — Annexe

Résumé officiel

[...] postes Autres postes Cures thermales acceptées par la Sécurité sociale : honoraires, traitements, frais d'hébergement et transport 100% BRR Médecines additionnelles et de prévention Médecine douce : ostéopathe [...]

[...] 400 € 400 € 600 € Cures Thermales Traitement, frais d'hébergement 100% BR 100% BR 150% BR 200% BR Transport 100% BR 100% BR 200% BR 300% BR Honoraires 100% BR 100% BR 200% BR 300% BR Médecine douce Ostéopathe [...]

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