Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) En vigueur

Accord du 16 mai 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du ministère de l'intérieur et des outre-mer ainsi que ceux des établissements pub

📅 08/06/2024 📄 ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE NOR : IOMA2414170O Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Autres postes Cures thermales acceptées SS Honoraires, traitements, frais d'hébergement et transport 100 % 100 % + 10 % PMSS 100 % + 10 % PMSS Médecines additionnelles et de prévention Médecine douce Ostéopathe [...] Frais d'accompagnant Etablissement conventionné 38,50 €/nuit 38,50 €/nuit Etablissement non conventionné 25 €/nuit 38,50 €/nuit AUTRES POSTES Médecines additionnelles et de prévention Médecine douce Ostéopathe [...]

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