Santé et PNCAVT
Lois et décrets (LODA)
En vigueur
Arrêté du 18 juin 2023 relatif à la nomenclature pour les tableaux d'experts établis par les cours administratives d'appel
Résumé officiel
[...] Ostéopathes non médecins ni auxiliaires médicaux. F.13. Santé publique. [...]
Visas — textes légaux cités
Le vice-président du Conseil d'Etat,Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 221-9,Arrête :
