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Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) Modifié

Arrêté du 5 décembre 2022 relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004

📅 06/03/2024 📄 ARRETE NOR : JUSC2233882A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Ostéopathes non médecins ni auxiliaires médicaux. F.13. Santé publique. [...]

[...] Ostéopathes non médecins ni auxiliaires médicaux. F.13. Santé publique. [...]

[...] Ostéopathes non médecins ni auxiliaires médicaux. F.13. Santé publique. [...]

Visas — textes légaux cités

Le garde des sceaux, ministre de la justice,Vu le décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires, notamment son article 1er,Arrête :

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