[...] Ce sont de petites entreprises, très spécialisées, et souvent unipersonnelles (données 2018) ; - les ostéopathes équins, les dentistes équins ainsi que les masseurs, les podologues et les comportementalistes [...]
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-167 à D. 811-167-8 ;Vu l'arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole « éducation et travail des jeunes équidés » ;Vu l'arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;Vu l'arrêté du 13 janvier 2014 relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;Vu l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;Vu l'arrêté du 9 mars 2017 portant création de l'option « responsable d'entreprise agricole » du brevet professionnel et fixant les conditions de délivrance ;Vu l'arrêté du 23 avril 2025 portant création de l'option « responsable d'entreprise hippique » du brevet professionnel et fixant les conditions de délivrance ;Vu l'arrêté du 29 juillet 2025 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) ;Vu l'avis de la commission professionnelle consultative agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces du 25 septembre 2025 ;Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 16 octobre 2025,Arrête :
