[...] suit : INTITULÉ DE LA CERTIFiCATION professionnelle ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 20 janvier 2014) ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié) Ostéopathe [...]
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,Vu le code de l'éducation ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;Vu l'arrêté du 20 janvier 2014 publié au Journal officiel du 30 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;Vu l'arrêté du 30 août 2016 publié au Journal officiel du 7 septembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;Vu les avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 20 mai 2016 et du 8 juillet 2016,Arrête :
