[...] Ce sont de petites entreprises, très spécialisées, et souvent unipersonnelles (données 2018) ; - les ostéopathes équins, les dentistes équins ainsi que les masseurs, les podologues et les comportementalistes [...]
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-165-1 à D. 811-165-8 ;Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4153-41 à R. 4153-45, R. 4323-54 à R. 4323-57 et D. 4153-15 à D. 4153-37 ;Vu l'arrêté du 13 janvier 2014 relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;Vu l'arrêté du 16 juillet 2024 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) ;Vu l'avis de la commission professionnelle consultative interministérielle « agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » en date du 4 mars 2025 ;Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 18 mars 2025,Arrête :
