Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) Abrogé

Décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage — Annexe

Résumé officiel

[...] Projeteur BIM 6 231 € RNCP31952 Gestionnaire en assurance 7 101 € RNCP31957 Conseiller en sommellerie 8 773 € RNCP31962 Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social 8 466 € RNCP31963 Ostéopathe [...]

Visas — textes légaux cités

La Première ministre,Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,Vu le code du travail, notamment ses articles D. 6332-78-1 à D. 6332-80 ;Vu les délibérations du conseil d'administration de France compétences n° 2023-05-008 à n° 2023-05-120 en date du 25 mai 2023 et n° 2023-07-130 à n° 2023-07-324 en date du 17 juillet 2023 sur les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage définis par les branches ;Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 4 septembre 2023,Décrète :

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