[...] INSTITUT 7 190 € RNCP31957 TITRE Conseiller en sommellerie CAFA FORMATION 8 773 € RNCP31962 TITRE Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social (JURISCAMPUS) 8 466 € RNCP31963 TITRE Ostéopathe [...]
La Première ministre,Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,Vu le code du travail, notamment ses articles D. 6332-78-1 à D. 6332-80 ;Vu le décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage ;Vu les délibérations du conseil d'administration de France compétences n° 2023-05-008 à n° 2023-05-120 en date du 25 mai 2023 et les délibérations n° 2023-07-130 à n° 2023-07-324 en date du 17 juillet 2023 sur les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage définis par les branches ;Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 10 octobre 2023,Décrète :
