[...]l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, Décrète :[...]
Le Premier ministre,Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie,Décrète :
