[...] La commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie, mentionnée à l' article 25 du décret du 13 février 2018 susvisé, est renouvelée pour une [...]
[...]établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie, notamment son article 25 , Décrète :[...]
Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2022 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;Vu le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie, notamment son article 25,Décrète :
