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Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) En vigueur

Décret n° 2020-1330 du 2 novembre 2020 relatif à la prorogation des agréments des établissements de formation en ostéopathie

Résumé officiel

[...]l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, notamment ses articles 1er, 3, 4, 6 et 7 ; Vu[...]

Visas — textes légaux cités

Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, notamment ses articles 1er, 3, 4, 6 et 7 ;Vu le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie,Décrète :

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