[...]l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ; Vu le décret n° 2018-90 du 13 février 2018[...]
Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 123-1 ;Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4383-1 ;Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;Vu le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie ;Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 29 septembre 2021,Décrète :
