[...]établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie, notamment son article 26 ; Vu l'avis de la Haute[...]
La Première ministre,Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4383-1 ;Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;Vu le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie, notamment son article 26 ;Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 1er juin 2023,Décrète :
